Conditions générales d’utilisation
Version du 3 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Groovika (groovika.com), édité par Samuel Marchese EI : envoi des enregistrements de répète d’un groupe, découpe et reconnaissance des morceaux, rangement par date et par morceau, écoute, téléchargement et partage par les membres du groupe. Elles s’appliquent à toute personne qui crée un espace de groupe ou qui y accède. Les abonnements payants sont régis en plus par les conditions générales de vente.
2. Espace du groupe, compte et membres
L’espace d’un groupe est créé par une personne qui ouvre un compte (adresse e-mail et mot de passe) : elle en est le propriétaire et l’administratrice. Elle choisit qui accède à l’espace en donnant des codes d’accès, qu’elle peut révoquer à tout moment. Chaque personne garde ses identifiants et ses codes confidentiels ; toute action faite avec un code est réputée faite par le membre à qui il a été donné.
3. Contenus du groupe
Les enregistrements, noms, paroles, notes et commentaires déposés restent la propriété du groupe et de leurs auteurs. Le groupe accorde à l’éditeur, pour la seule durée de l’hébergement, le droit de les stocker, de les traiter (découpe, reconnaissance des morceaux, séparation des pistes, retouches demandées) et de les servir aux membres et aux personnes qui reçoivent un lien de partage. Ces contenus ne servent à rien d’autre : ni publicité, ni revente, ni partage avec d’autres groupes. Le groupe garantit qu’il a le droit d’enregistrer et de partager ce qu’il dépose.
4. Liens publics
Toute personne qui a un lien de partage ou un lien « découverte » peut écouter les enregistrements qu’il donne, sans compte. Le membre qui a créé le lien, ou l’administrateur, peut le révoquer à tout moment ; un lien peut aussi être protégé par un mot de passe ou une date d’expiration selon l’offre.
5. Offres et limites
Chaque offre (Groupe, Groupe Pro, Collectif) a ses limites, décrites sur la page Tarifs : nombre de codes d’accès, audio conservé, envois, séparations de pistes. L’audio conservé est compté en « heures à 192 kbit/s » (86,4 Mo par heure). Au premier envoi de répète, le groupe profite d’un essai gratuit de 30 jours (60 jours avec un code studio) de l’offre Groupe Pro, sans carte bancaire. Pour continuer après l’essai, il souscrit un abonnement ; sinon, la règle « Fin de l’essai sans abonnement » de l’article 6 s’applique. Il n’existe pas d’offre gratuite durable.
6. Conservation et suppression des enregistrements
Rien n’est supprimé sans prévenir. Toute suppression passe d’abord par une corbeille, vidée après 30 jours. Les règles suivantes s’appliquent (elles ne concernent jamais un abonnement payant en cours) :
- Fin de l’essai sans abonnement : à la fin de l’essai, l’espace passe en lecture seule (écoute et export). Le propriétaire reçoit un e-mail 7 jours avant la suppression puis la veille, avec un lien pour tout exporter. L’audio est supprimé 30 jours après la fin de l’essai, et jamais moins de 7 jours après le premier e-mail. Souscrire un abonnement avant cette date arrête la suppression.
- Au-dessus du quota après le passage à une offre inférieure : le groupe dispose de 90 jours pour choisir une offre, exporter ou faire de la place, pendant lesquels l’espace reste consultable. Ensuite, les répètes les plus anciennes sont supprimées jusqu’à revenir sous le quota, les prises favorites (★) en dernier.
- Abonnement payant terminé : l’espace reste 12 mois en lecture seule (écoute et export) ; reprendre un abonnement permet de tout garder. Ensuite, les répètes les plus anciennes sont supprimées jusqu’à ne garder que 3 heures d’audio, les prises favorites (★) en dernier, après un e-mail 90 jours, 30 jours et 7 jours avant.
- Espace inactif sans abonnement : si aucun membre ne s’est connecté et que rien n’a été envoyé pendant 12 mois, le propriétaire reçoit un e-mail 90 jours, 30 jours et 7 jours avant la suppression, avec un lien pour tout exporter ; l’audio est ensuite supprimé. Une connexion ou un envoi arrête le compte à rebours.
- Envoi jamais découpé : un envoi interrompu et inactif depuis 7 jours est supprimé, quelle que soit l’offre ; sans essai ni abonnement en cours, un enregistrement envoyé mais jamais validé est supprimé après 7 jours.
- Pistes séparées : elles sont supprimées après 60 jours sans écoute et peuvent être recalculées à la demande.
Le groupe peut à tout moment télécharger chaque prise et exporter toute sa bibliothèque.
7. Usage acceptable
Il est interdit de déposer des contenus illicites ou des enregistrements sur lesquels le groupe n’a pas de droits, de chercher à accéder à l’espace d’un autre groupe, de contourner les limites ou les protections du service, ou de l’utiliser pour stocker autre chose que des enregistrements du groupe.
8. Disponibilité
L’éditeur fait de son mieux pour que le service soit disponible et pour sauvegarder les données, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, panne, cas de force majeure). Il est recommandé de garder une copie de ses enregistrements originaux.
9. Suspension et fin
L’éditeur peut suspendre un espace en cas de manquement grave aux présentes conditions, après en avoir informé le propriétaire sauf urgence. Le propriétaire peut supprimer son compte à tout moment (Mon compte) : ses données personnelles sont alors effacées ; les espaces de groupe restent accessibles à leurs membres.
10. Responsabilité
L’éditeur n’est responsable que des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Il n’est pas responsable des contenus déposés par les groupes ni de l’usage des liens partagés par leurs membres.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Modification
Les présentes conditions peuvent évoluer ; le propriétaire de chaque espace est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important. Version en vigueur : 3 novembre 2026.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, y compris par le médiateur de la consommation.